Droit De L’Union Européenne

Une connaissance approfondie de l’Union Européenne, ainsi que des différentes institutions nationales permet à SGA d’identifier la solution la plus appropriée dans chaque situation, et ainsi de protéger au mieux les intérêts de nos clients dans un secteur de croissance économiques et d’importance stratégique.

L’Union Européenne est un acteur majeur du commerce international, représentant l’un des plus grands partenaires dans ce domaine. En tant que membre de l’Organisation Mondial du Commerce, l’Union Européenne plaide en faveur d’une libéralisation commerciale progressive, et l’élimination des barrières tarifaires et techniques. L’Union Européenne utilise fréquemment des outils de protection du commerce, incluant des procédures à l’encontre du dumping, contre les produits importés hors de l’Union Européenne, à des prix anormalement bas.

Les services apportés par nos professionnels chez SGA, incluent entre autres :

– Le conseil et la représentation de nos clients dans des procédures touchant aux libertés fondamentales (liberté de mouvement des biens, des services, des propriétés, des gens et des capitaux).
– Analyse et contrôle des répercussions de la législation et des politiques sectorielles européennes.
– De représenter et de défendre nos clients dans des procédures avant la Cour de Justice des Communautés, Ombudsman, et autres institutions, agences et organismes nationaux.
– De conseiller les clients sur les régulations douanières, et les règles d’origine douanières

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